CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet duarte-crea.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

DUARTE-CREA
DUARTE MARQUES Daniel
[Forme juridique]

[SIRET]
E-mail : Contact@duarte-crea.fr
Téléphone : 0771841086

Adresse : 2 Rue des abeilles 68550 St-Amarin France

Le directeur de la publication est [Duarte Marques Daniel].

L’hébergement du Site est assuré par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter DUARTE-CREA, son activité, ses services, ses réalisations et son savoir-faire, notamment dans le domaine de la conception, de la maîtrise d’œuvre et de l’accompagnement de projets de construction, de rénovation et d’aménagement.

Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et commerciale.

Elles ne constituent pas, à elles seules, un devis, une offre contractuelle ou un engagement de DUARTE-CREA, sauf mention contraire expresse.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès à Internet, notamment les frais de connexion et de matériel, sont à la charge de l’utilisateur.

DUARTE-CREA s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique.

DUARTE-CREA ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du Site indépendante de sa volonté.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ;
de tenter d’accéder à des espaces, données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinés ;
d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
de porter atteinte aux droits de DUARTE-CREA ou de tiers.

Toute utilisation abusive du Site pourra entraîner la prise de mesures appropriées et, le cas échéant, l’engagement de la responsabilité de son auteur.

5. Contenus et informations

DUARTE-CREA apporte une attention particulière à la qualité des informations publiées sur le Site.

Cependant, les informations disponibles sur le Site peuvent évoluer et sont susceptibles d’être modifiées, corrigées ou supprimées à tout moment.

DUARTE-CREA ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa propre responsabilité.

Pour tout projet nécessitant une étude, une analyse technique ou une intervention professionnelle, les informations présentées sur le Site ne sauraient se substituer à une étude personnalisée réalisée en fonction des caractéristiques précises du projet.

6. Demandes de contact et de devis

Le Site peut permettre à l’utilisateur de contacter DUARTE-CREA ou de demander des informations concernant ses prestations.

Les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes et à jour.

L’envoi d’une demande via un formulaire de contact ne constitue pas en lui-même l’acceptation d’une prestation ni la conclusion d’un contrat.

Toute prestation fera, le cas échéant, l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat distinct précisant les conditions applicables.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les images ;
les plans et illustrations ;
les logos ;
les graphismes ;
les vidéos ;
les documents ;
la présentation générale du Site ;

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de DUARTE-CREA ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8. Photographies et réalisations

Les photographies, plans, illustrations et présentations de projets présents sur le Site sont publiés à titre de présentation du savoir-faire et des réalisations de DUARTE-CREA.

Sauf mention contraire, ces contenus ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

Lorsque certaines réalisations sont présentées avec l’accord de clients, partenaires, architectes, entreprises ou autres intervenants, cette présentation ne signifie pas que DUARTE-CREA revendique la propriété de tous les éléments représentés.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

DUARTE-CREA n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de son contenu.

10. Responsabilité

DUARTE-CREA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Toutefois, DUARTE-CREA ne saurait être tenu responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté ;
des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ;
de la présence éventuelle de virus ou de logiciels malveillants provenant de sources externes ;
de l’utilisation des informations publiées sur le Site en dehors de leur contexte ;
du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations auxquelles il accède.

11. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

DUARTE-CREA s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les modalités proposées sur le Site.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du Site.

13. Modification des CGU

DUARTE-CREA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter DUARTE-CREA :

E-mail : Contact@duarte-crea.fr
Téléphone : 0771841086

Adresse : 2 Rue des abeilles 68550 St-Amarin France